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Juridique


Conseil et suivi juridique

L'Union régionale apporte aux Scop adhérentes :

  • Un suivi en matière de droit coopératif,
  • Un conseil pour leurs projets de développement,
  • Du conseil sur les spécificités coopératives, juridiques, fiscales, sociales à tous niveaux.
Sur tous ces sujets, l'interlocuteur de la Scop est le délégué régional (régions), qu'elle peut contacter et solliciter à tout moment.


L'intervention du délégué régional est complétée :

  • En amont par l'information des fiches pratiques juridiques de Scop Info (éditée par la CG Scop), du guide juridique des Scop et des infos en ligne sur l'extranet dont l'accès est réservé aux Scop et Scic adhérentes,
  • En aval par l'intervention personnalisée du service juridique de la CG Scop en appui du délégué sur des dossiers nécessitant une expertise spécifique.
Le réseau des Scop est habilité à conseiller les Scop en matière de Droit Coopératif et des questions fiscales, sociales qui lui sont rattachées.